Normes
Cadre VAACA 01 — Maturité réglementaire PSAN
Trois portes de périmètre déterminent si une activité entre dans le champ. Huit domaines de maturité, notés sur 24 points, déterminent si elle peut être présentée à un régulateur aujourd'hui.
Porte 1
Test du périmètre
L'activité du candidat entre-t-elle dans le périmètre des actifs virtuels, ou relève-t-elle déjà d'un agrément bancaire, de paiement ou de marchés financiers ?
Porte 2
Test de requalification
L'activité pourrait-elle être requalifiée en titre financier, monnaie électronique ou service de paiement au regard du droit existant — contournant entièrement la catégorie PSAN ?
Porte 3
Test du régulateur
Quelle autorité est aujourd'hui compétente — COBAC, COSUMAF, ou une future autorité CEMAC dédiée aux actifs virtuels — et cette autorité est-elle en mesure de recevoir un dossier ?
D1
Gouvernance
Structure de direction, contrôles d'honorabilité et de compétence, droits de décision documentés.
D2
LBC/FT
Vigilance à l'égard de la clientèle, surveillance des transactions, déclarations de soupçon à l'ANIF.
D3
Conservation et sécurité
Gestion des clés, séparation des portefeuilles froids et chauds, réponse aux incidents.